16 questions à se poser avant de déposer un brevet d’invention

On entend souvent tout et son contraire sur l’utilité d’un brevet d’invention. Et pour la plupart d’entre nous, il faut bien dire que dès qu’il s’agit du domaine juridique … il y a comme une barrière à franchir 😉 Lire un brevet efficacement n’est déjà pas facile, alors en déposer un peut vite devenir impressionnant.

Le doute avant de se lancer

Il est clair qu’on n’a pas envie de se lancer dans un projet innovant sans sécuriser ses arrières et laisser les concurrents tirer profit de son invention, en vendant le même produit à un prix plus attractif. Prendre le risque de perdre des parts de marché par négligence et dévaloriser sa société peut vite devenir un cauchemar !

Mais d’un autre côté, on peut facilement devenir « frileux » face au coût du brevet, surtout s’il ne rapporte rien… 6.000€ pour le coût d’un brevet en France en passant par un conseil en propriété industrielle n’est pas grand-chose pour une grosse entreprise. Mais ça devient vite insurmontable pour un particulier ou une microentreprise.

On hésite aussi à sauter le pas face au temps que ça va prendre. Si on dépose un brevet seul, on perdra inévitablement du temps du fait de ne pas savoir comment s’y prendre. Surtout si on veut faire ça sérieusement sans « bricoler ». Et en passant par un conseil en propriété industrielle, la rédaction du brevet devra se nourrir de nombreux échanges avec l’ingénieur en charge du dossier.

Se lancer dans le dépôt d’un brevet d’invention

Avoir conscience dès le début des bonnes raisons de déposer un brevet vous permettra d’en tirer un bénéfice réel. Cela vous permettra de prendre en main l’avenir de votre solution technique. C’est vous qui déciderez d’exploiter l’idée en propre, d’allouer des licences ou tout simplement de revendre le précieux sésame.

Un brevet est aussi une forme d’assurance « sérénité » pour faire grandir votre projet. Il est essentiel de pouvoir travailler avec des prestataires externes sans avoir la peur au ventre de se faire copier. Et on sait bien qu’innover seul dans son coin n’est pas conseillé…

En même temps, si on décide de déposer un brevet il faut que ça se fasse en ayant conscience de ses limites. C’est un outil formidable, mais qu’il faut manier avec habileté. A travers cet article, je vous présente les 8 raisons qui pourront vous décider à déposer un brevet. Et en même temps, je vous éclaire sur les 8 raisons qui pourront vous pousser à ne pas le faire. En réalité, la question de déposer un brevet est à ajuster au cas par cas.

8 arguments pour déposer un brevet d’invention

1 – Créer un monopole

En étant titulaire d’un brevet et pendant au maximum 20 ans à compter de la date de dépôt, vous avez un monopole. Vous avez le droit exclusif de décider qui peut commercialiser votre invention et interdire toute utilisation, fabrication ou importation sans votre autorisation.

Vous avez aussi la possibilité de poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Même si en réalité, il est conseillé en un premier temps d’envoyer un avertissement en cas de contrefaçon. Certains problèmes peuvent être résolus sans qu’il soit nécessaire d’engager une action en justice.

Le brevet donne le droit d’un monopole, mais pas l’obligation de l’opposer. En fonction de la stratégie que vous voulez mettre en place, il vous est aussi possible à tout moment de libérer la diffusion des droits pour favoriser l’émergence de certaines technologies. Par exemple, si vous êtes au cœur d’un écosystème économique, vous pouvez avoir intérêt de le faire sur certains brevets afin de favoriser son développement par d’autres.

A savoir qu’en France, la première législation sur les brevets a été initiée par la loi du 7 janvier 1791. A l’époque, la législation a été créée pour qu’un secret de fabrication ne disparaisse pas avec la mort de son inventeur comme ça été le cas avec Stradivarius qui n’a jamais révélé le secret de ses violons et l’a emporté dans sa tombe… L’inventeur devait publier le secret de son invention en contrepartie du monopole temporaire de son exploitation. Et grâce à ce « contrat » entre société et inventeur, la documentation concernant les brevets est devenue de nos jours l’une des plus importantes sources de données techniques dans le monde.

2 – Permettre un retour sur investissement

La durée du monopole de 20 ans permet aussi de rentabiliser votre investissement en R&D. Cela vous laisse le temps de vous implanter sur le marché en tant qu’acteur de premier plan.

Et vous obtiendrez ainsi un rendement plus élevé de vos investissements notamment en conservant vos marges sur une longue durée.

Quand je pense à la notion de retour sur investissement me vient immédiatement en tête l’exemple du tire tiques Tick-Twister de la marque O’TOM. J’en ai acheté un kit il y a déjà quelques années et ce produit malin m’a toujours interpelé. Son prix de vente est d’environ 5 euros en pharmacie pour un coût de fabrication de quelques centimes. Ça illustre bien l’intérêt d’un brevet pour conserver une marge importante sur une longue période. Surtout pour un produit simple comme celui-ci que n’importe qui pourrait produire sans aucune difficulté.

Le risque de se faire doubler …

Si votre invention n’est pas protégée par un brevet, de nombreuses entreprises concurrentes seront tentées de fabriquer le même produit à un moindre coût. Elles vous concurrenceront sans avoir à supporter les frais de R&D et de lancement que vous avez dû consentir…

Au sujet du retour sur investissement, la confidentialité est très importante, car il faut tenir compte de la possibilité qu’un tiers fasse breveter votre invention avant vous. Il faut garder en tête que la première personne ou entreprise qui dépose une demande de brevet d’invention a droit au brevet. Dans ce cas, vous aurez investi en R&D et quelqu’un d’autre tirera les marrons du feu …

3 – Dissuader la concurrence

Le brevet fait souvent office d’épouvantail. C’est un moyen de dissuasion redoutable, qui permet d’éviter de nombreuses procédures judiciaires. Le simple fait de pouvoir poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux en décourage beaucoup. Ainsi les concurrents réfléchissent à deux fois avant de copier, car ils savent qu’ils sont dans leur tort et prennent un risque de mauvaise publicité …

D’ailleurs, certaines sociétés déposent le plus de brevets possible pour dissuader tout nouvel entrant. C’est la stratégie du «champ de mines». Ceci dit, il faut avoir les moyens de le faire …

Par exemple la marque Salomon a déposé plus de 2620 brevets dans la classe des chaussures (Classification A43 selon le classement WIPO). Il est clair qu’un nouvel entrant sur la chaussure de sport aura du travail avant de sortir son premier produit … Entre la lecture des brevets puis leur analyse, c’est un réel investissement à supporter.

4 – Pouvoir concéder une licence ou vendre le brevet

Étant titulaire d’un brevet, vous pouvez concéder une licence et permettre ainsi à un tiers d’utiliser librement votre invention à des conditions convenues dans un contrat. Ça peut être par exemple une commercialisation dans un pays particulier ou alors une exploitation totale si vous décidez de ne pas exploiter vous-même le brevet.

Vous pouvez aussi le vendre à une autre entreprise. Ne sous-estimez pas la valeur de votre brevet. Même s’il ne vous intéresse plus, il pourra avoir de la valeur pour d’autres. Et ça pourra constituer une source de revenus intéressante pour votre propre société.

Pour les fondateurs de start-up il est intéressant de déposer un brevet en nom propre tout en créant une licence pour la start-up. Cela permet de conserver la pleine propriété même en cas de levée de fonds ou de partenariat qui intègreraient des associés.

Pour des produits en rupture technologique, de nouvelles règles du jeu sont écrites. De nouveaux standards naissent. Si vous déposez un brevet sur une technologie de ce type, vous pourrez imposer un standard et en tirer profit.

5 – Valoriser son produit et sa société

Le simple fait de breveter un produit lui donne un avantage non négligeable en termes d’image. Dans l’inconscient collectif, « breveté » est synonyme de nouveauté, d’inventivité et de sérieux. On a un peu l’impression de faire face à un produit unique et bien pensé. C’est la raison pour laquelle ce serait une erreur de ne pas mentionner cette info dans le plan de communication.

Par ailleurs, en cas de reprise ou de cession d’entreprise, le brevet d’invention est un actif immatériel qui est fortement valorisé. Ça donne une image positive et dynamique de l’entreprise avec un potentiel de croissance. Cela indique aussi le niveau des équipes de R&D et leur capacité technique à générer des solutions nouvelles et inventives.

Un bon indicateur

Les brevets ont toujours été considérés comme un indicateur de bonne santé de l’entreprise. En réalité, ça montre le potentiel de développement de la société. C’est un point non négligeable lors d’une recherche de financements auprès d’investisseurs ou pour la signature d’un contrat.

Pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le brevet est un bon indicateur R&D pour justifier des actions de recherche. Personnellement, à chaque fois que j’ai déclaré des heures sur un projet qui a abouti sur un dépôt de brevet, le dossier de CIR a été accepté.

6 – Alléger les contraintes fortes de la confidentialité

Avant que le brevet d’invention ne soit déposé, la confidentialité doit être de mise, voire totale dans certains cas. Et on sait bien que le choix du secret implique de fortes contraintes vis-à-vis des équipes mais aussi vis-à-vis des sous-traitants et des partenaires.

Et honnêtement, il n’est pas toujours évident de faire signer un contrat de confidentialité à une société externe en tant que particulier 😉

7 – Pouvoir mieux négocier

Dans le cadre d’un échange technologique, il vous arrivera de vouloir acquérir les droits d’exploitation de brevets appartenant à une autre entreprise. Votre portefeuille de brevets augmentera votre pouvoir de négociation et vous permettra de mettre en place des licences croisées plus facilement.

Dans le cas d’une start-up, un brevet donne confiance. Il permettra de créer un effet de levier pour entrer en négociation avec des partenaires potentiels. Il vous aidera aussi pour participer à des programmes collaboratifs ou à la définition de normes techniques par exemple. De manière générale, les grands groupes ou les grosses organisations respectent plus facilement les start-up qui ont des brevets.

Inversement, vous pouvez aussi maintenir un brevet d’invention même si vous ne l’exploitez pas, juste pour bloquer un concurrent. C’est vous qui avez les cartes en main et vous restez ainsi maître de la situation. Bon, tout ça a un coût, il faut vraiment que ça soit utile…

8 – Encourager les équipes

Les brevets ont une fonction réelle d’encouragement pour les équipes. Ils offrent aux individus la reconnaissance de leur inventivité. Et ça, ce n’est pas rien ! Franchement quand on est inventeur pour la première fois, ça fait quelque chose 😉 Savoir reconnaître la contribution de l’inventeur lui donnera inévitablement l’envie de recommencer et l’inscrira dans une bonne dynamique.

Pour être clair, ce n’est pas une raison qui à elle seule vous décidera de déposer un brevet. Mais cela peut peser dans la balance. En tous cas, il faut garder en tête que c’est un levier de motivation important qui portera inévitablement ses fruits sur le long terme.

8 arguments pour ne pas déposer de brevet d’invention

1 – Ne pas pouvoir assurer le coût d’une défense

Si vous vous attaquez à un marché dominé par de grosses entreprises, en cas de contrefaçon une action en justice pourra coûter cher. Même si vous êtes dans votre droit, vous risquez de devoir sortir pas mal d’argent pour assurer de longues procédures judiciaires.

Si vous ne disposez pas de moyens suffisants, c’est perdu d’avance, car le rapport de force est inégal… Sauf si vous avez la chance, comme aux États-Unis, de pouvoir motiver un avocat qui se rémunérera sur le résultat. En revanche avec une entreprise de la même taille que la vôtre ou plus petite, la dissuasion sera probablement suffisante.

En d’autres termes, cela veut tout de même dire que plus une invention est intéressante, plus elle expose son inventeur à des risques juridiques. C’est tout de même incroyable ! C’est la limite du coût de nos systèmes de défense qui au final a tendance à étouffer la concurrence.

2 – Freiner l’agilité face à l’innovation

En prenant rapidement l’orientation d’un brevet, on s’engage dans une voie technique. Ensuite, on est souvent influencé pour exploiter coûte que coûte cette idée, même si parfois avec un peu de recul. Et ce n’est pas forcément la meilleure…

Sur des marchés très dynamiques, ça peut être un problème. Le brevet d’invention peut parfois, de par son coût et ses délais, devenir un poids qui freine l’agilité.

3 – Déposer un brevet de faible valeur

Aussi surprenant que ça puisse paraître, il arrive régulièrement que des brevets soient de faible valeur en termes de nouveauté ou d’inventivité. Par exemple, si aucune veille documentaire ou recherche d’antériorité n’a été réalisée avant la rédaction du brevet, il y a de fortes chances qu’il soit retoqué par l’examinateur dans le rapport de recherche. Du coup, restera à l’inventeur la solution de restreindre le champ des revendications. Un brevet qui semblait solide de prime abord, se transforme en brevet de moindre valeur faisant peut-être regretter au déposant d’avoir investi tant d’argent pour si peu de chose…

En réalité quand cela arrive, les brevets ne sont généralement pas maintenus longtemps ou alors à minima. Il est donc essentiel de mener une recherche d’antériorité et ainsi connaître le paysage des brevets pour s’assurer que le dépôt envisagé vous apportera une réelle plus-value.

4 – Investir dans une technologie dépassée

Un brevet a certes une durée de vie de 20 ans maximum, mais est généralement délivré au bout de 2 ans, voire plus … Du coup, il est plutôt pertinent d’envisager le dépôt d’un brevet pour des technologies qui ont une durée de vie potentiellement supérieure à 2 ans.

Si ce n’est pas le cas, inutile a priori de perdre son temps et son argent dans un brevet d’invention. A ce moment-là, il sera plus intéressant pour vous de traiter votre projet en mode « secret », et de vous concentrer sur la vitesse de renouvellement.

5 – Devoir investir lourdement pour une protection solide

Il arrive que pour un seul projet, on soit obligé de déposer plusieurs brevets d’invention. Par exemple pour un concept mécatronique, il est envisageable de déposer un brevet pour la solution technique mécanique (partie hard) mais également en déposer un autre pour le procédé de fonctionnement (partie soft). Dans ce cas les frais de dépôt seront double.

Si en plus vous avez l’intention d’élargir la protection de ce concept sur plusieurs pays. Vous l’aurez compris, la facture pourra vite devenir salée. Il convient donc de voir à quel point le brevet apporte une plus-value à l’entreprise ou lui permet de mettre la main sur une technologie clé pour son positionnement et son avenir.

6 – Choisir un positionnement sur l’usage

Si votre projet se porte avant tout sur un usage, le brevet ne sera pas forcément le meilleur moyen de répondre à votre besoin. Un brevet protège une solution technique en réponse à un problème technique et ne confère donc pas de monopole sur un usage. A moins bien sûr d’imaginer déposer des brevets sur l’ensemble des solutions techniques pouvant répondre à cet usage… mais là vous l’aurez compris on fait vite face à un puits sans fond !

Pour la promotion de nouveaux usages, vous pourrez agir sur d’autres leviers comme l’identité de la marque, le design, la communication, les partenariats et de manière générale : la notion de service.

7 – Risquer de déposer un brevet pour rien …

On entend souvent qu’un brevet d’invention coûte cher mais peut rapporter gros. Et bien, c’est vrai ! Mais attention comme tout « jeu d’argent », il faut comparer le risque de gagner par rapport au coût total du précieux sésame.

Le dépôt de brevet a une particularité, c’est que c’est long, très long … entre le dépôt et la publication, il y a un trou noir de 18 mois. Et c’est bien la date de dépôt qui fait foi pour le monopole. Cela veut dire que pendant cette période, on est soumis à un risque juridique totalement imprévisible comparable à une épée de Damoclès…

8 – Déposer le brevet trop tôt

Si la solution technique sur laquelle vous travaillez n’est pas assez mature, il vaut sans doute mieux attendre un peu et réaliser les premiers proto avant de finaliser la rédaction. Cela vous permettra de mieux caractériser votre concept et d’écarter les solutions techniques de mise en œuvre sans intérêt.

Combien sont ceux qui vont trop vite et qui regrettent d’avoir déposé un brevet sur une solution technique, qui en réalité ne fonctionne pas. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Comment faire pour évaluer votre situation ?

Se questionner sur les bonnes raisons qui nous amènent à déposer un brevet d’invention est important avant de mettre la main au porte feuille. Je vous propose dévaluer votre situation au regard de 16 arguments qui au final vous permettront de mieux cerner vos besoins.

Les 8 arguments qui peuvent vous inciter à déposer un brevet d’invention

1. Je peux me faire copier facilement.
2. Ma marge prévisionnelle permettra de financer facilement les frais liés aux brevets.
3. Je veux dissuader la concurrence sur ce type de produit.
4. Potentiellement mon brevet peut intéresser quelqu’un pour une licence ou un achat.
5. J’ai besoin de valoriser commercialement mon produit par un brevet.
6. Je dois présenter mon produit à des prestataires externes avant sa commercialisation.
7. J’ai besoin d’un levier de négociation avec de futurs partenaires.
8. Je veux reconnaître et encourager le statut d’inventeur.

Les 8 arguments qui peuvent vous inciter à ne pas déposer de brevet d’invention ou ne pas l’étendre à d’autres pays

1. Je ne pourrai pas assurer le coût d’une défense.
2. Être figé sur une solution technique me fait peur.
3. Je ne veux pas prendre le risque de déposer un brevet de faible valeur.
4. La technologie que j’utilise risque d’être dépassée d’ici 2 à 3 ans.
5. Je ne peux pas assumer le coût d’une protection dans certains pays.
6. Je privilégie un positionnement sur l’usage avant tout.
7. Le risque de déposer un brevet pour rien m’effraie.
8. J’estime que mon concept n’est pas assez avancé.

Et maintenant ?

Je vous invite maintenant à réfléchir sur ces arguments. Vous pouvez soit passer en revue votre portefeuille brevet ou tout simplement le faire avant de vous lancer pour un premier dépôt.

Faites vraiment l’exercice et vous porterez un autre regard sur vos réelles motivations pour déposer un brevet d’invention.