Les 5 pièges à éviter pour déposer une marque

Déposer une marque est une étape importante dans la vie d’un produit ou d’une entreprise. Avant de s’engager, il y a quelques vérifications à faire pour pouvoir l’exploiter pleinement avec sérénité.

Au moment de donner un nom à son entreprise ou à un produit, il y a comme de l’électricité dans l’air. On sait au fond de nous qu’il s’agit d’une étape importante qui s’inscrit sur du long terme. C’est comme donner le nom à son bébé, la joie et la fierté sont précédées de nombreux questionnements et de doutes.

En vous posant les bonnes questions et en menant certaines vérifications, vous pourrez déposer votre marque en quelques clics sur internet en étant sûr de vous. Ainsi, vous serez libre de l’utiliser durablement sur l’ensemble de votre écosystème.

1 – Des terminologies irrecevables pour déposer une marque

Il faut savoir qu’au moment de déposer une marque, l’examen se limite à identifier si elle peut tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit ou du service.

Par exemple, la marque « 100% naturel » appliquée à une classe de produits chimiques pourrait fausser la vente d’un produit.

L’examen de la marque vérifie également si elle ne porte pas atteinte à l’ordre publique, aux bonnes mœurs ou à une appellation d’origine.

Par exemple, la marque « Château de Chambord » appliquée à une famille de produits désignant des toilettes de chantier pourrait poser un problème d’image au château.

Pour éviter un éventuel rejet de votre marque, il suffit tout simplement de faire acte de bon sens.

2 – Les classifications pour déposer une marque

Les classes de produits

C’est un moment délicat, car vous devez définir le périmètre sur lequel sera déposée votre marque. C’est l’occasion de faire le point sur les différentes familles de produits concernées. Pour cela, vous pouvez consulter la classification de Nice.

Télécharger la Classification de Nice en version simplifiée (pdf – 93 Ko)

Anticipez aussi les évolutions possibles, cela vous évitera de redéposer votre marque sur un nouveau périmètre que vous aviez, en réalité, déjà identifié. La seule limite est celle de la disponibilité des classes et de votre budget. Car au delà de 3 classes, vous devrez payer en plus.

Voici 2 astuces pour mettre le doigt sur les classes qui vous concernent :

• Si la marque concerne le nom de votre société, vous pouvez vous inspirer de l’activité que vous avez déclarée au moment de l’enregistrement de votre entreprise en choisissant votre code APE.
• Si vous cherchez des classes pour une marque de produit sur un marché que vous connaissez mal. Je vous conseille tout simplement de jeter un coup d’œil sur les classes utilisées par vos concurrents sur le même marché. C’est souvent très pratique 😉

Couverture internationale ou nationale

Une question va se poser au moment de déposer votre marque, c’est la couverture géographique. En fonction de votre projet, de vos zones de distribution et de votre budget, vous devrez arbitrer sur ce point en choisissant une couverture nationale ou internationale.

3 – Disponibilité du nom sur les bases de données de marques

Les bases de données de marques sont facilement accessibles. En France nous disposons du site de recherche de marque de l’INPI qui est très pratique. Pour cela, c’est tout simple :

1. cliquez sur ce lien : Recherche par nom de marque
2. indiquez le nom de la marque à laquelle vous pensez
3. indiquez les classes retenues. Par défaut toutes les classes seront sélectionnées.

Attention si le nom est déjà utilisé dans une autre classe, cela peut éventuellement desservir votre marque en terme d’image. Cela vaut le coup de regarder attentivement le contenu de la liste de résultats.

4 – La recherche à l’identique sur internet

Il se peut qu’aucune marque ne soit déposée mais que le nom, en revanche, soit déjà utilisé. Pour le savoir, je vous conseille tout simplement d’utiliser les moteurs de recherche sur internet.

Recherche générale

Avec Google, vous aurez un premier point de vue sur l’utilisation générale du nom auquel vous pensez. A savoir que si votre marque est composée de plusieurs mots, vous devrez les placer entre guillemet pour que la bonne syntaxe soit prise en compte.

Nom de société

Pour avoir un point de vue orienté sur les noms identifiant des entreprises, vous pouvez utiliser des sites spécialisés. Je vous conseille 2 sites gratuits :

Le site infogreffe.fr qui représente les greffes des tribunaux de commerce.

El le site societe.com qui donne accès à de l’information sur les entreprises françaises.

Nom de domaine

Dans votre écosystème, il est important d’envisager le nom de domaine pour un éventuel site internet. Que vous ayez envie de l’utiliser pour promouvoir votre marque ou non, il est primordial de vérifier si le domaine est libre.

Pour exécuter vos recherches, je vous conseille d’utiliser le site de l’hébergeur OVH qui vous permet ensuite de pouvoir réserver votre nom de domaine chez le leader français.

Il existe aussi le site DomaineR.com avec une interface visuelle qui est très bien faite.

Similarité

Vous pouvez aussi aller plus loin dans l’analyse en cherchant les similarités ou les ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles. Cela peut être utile pour éviter la confusion pour le client.

Vous pouvez le faire par vous-même en utilisant les sites que nous avons vus précédemment. Ou alors, vous rendre sur le site de l’INPI qui propose un service payant pour cela. Pour y accéder cliquez sur ce lien : Disponibilité d’une marque, d’un logo.

5 – Signification de la marque dans différentes langues

La marque que vous choisissez peut avoir une toute autre signification dans une langue étrangère. Et cela peut devenir gênant lorsque la traduction n’est pas flatteuse pour le produit en question.

Pour éviter cela, je vous conseille d’utiliser le traducteur de Google en utilisant la fonction « détecter la langue ». Il vous propose les différentes significations dans la langue concernée.

C’est la malheureuse expérience de Mitsubishi avec son 4×4 « Pajero ». En espagnol, ce nom évoque plutôt un adjectif qui caractérise quelqu’un qui s’adonne fréquemment à des plaisirs solitaires. Du coup, la marque a dû réagir et propose désormais le 4×4 sous le nom de « Montero » dans les pays hispaniques.

Et maintenant ?

En vous posant ces questions et en effectuant ces recherches, vous aurez toutes les données entre les mains pour prendre de bonnes décisions.

Vous pourrez ensuite protéger votre marque en la déposant tranquillement sur le site internet de l’INPI. C’est un service sécurisé disponible 24h/24 et 7j/7. Voici le lien direct : Accès au dépôt en ligne.

Évidemment, avant le dépôt il est important d’être prudent et faire attention à la confidentialité pour ne pas vous faire couper l’herbe sous le pied…

Avant de déposer une marque, voici en synthèse ce que vous devez faire :

1 – ✅ Tout d’abord sélectionnez un ou plusieurs noms auxquels vous pensez et qui à priori soient recevables

2 – 🌐 Ensuite, sélectionnez les classes et la couverture géographique qui vous intéressent

3 – 🔎 Puis, lancer une recherche d’antériorité sur les différents médias: base de données marques, web, société et domaine

4 – 🔄 Ensuite, tester la traduction de ce nom

5 – 👌 Enfin, faites un bilan de vos recherches et sélectionnez votre marque