Pourquoi et comment déposer une enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau est un moyen simple et peu coûteux pour dater votre création et ainsi constituer une preuve officielle d’antériorité en cas de litige.

Que vous soyez ingénieur, inventeur, étudiant, artiste ou designer, votre création peut faire l’objet d’un dépôt d’enveloppe Soleau. Aujourd’hui, il existe aussi plusieurs alternatives numériques.

Pourquoi utiliser une enveloppe Soleau

Certains ne comprennent pas vraiment l’intérêt de l’enveloppe Soleau, vu qu’elle ne protège pas la création et qu’elle est limitée à la France. Du coup si elle ne fait que dater une idée, quelle est la valeur ajoutée par rapport à un simple envoi à son propre nom par la poste en recommandé avec AR ?

D’autres ont l’illusion d’être protégés à moindres frais. Ils voient l’enveloppe Soleau comme une réponse simple, rapide et surtout peu onéreuse pour protéger un concept.

L’objectif de cet article est de comprendre les limites de l’enveloppe Soleau et faire un tour d’horizon des alternatives possibles pour vous aider à faire le bon choix.

Dans quel cadre utiliser une enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène Soleau, permet de dater des idées de tous ordres et vous identifie comme auteur pour :

• une œuvre littéraire,
• une création musicale, graphique et plastique,
• un logiciel,
• une création de mode,
• un concept d’entreprise ou de service,
• une solution technique,
• un procédé ou une méthode de fabrication.

Toute personne voulant se constituer une preuve de la date d’une création peut déposer une enveloppe Soleau. Il n’y a aucune limite en lien avec l’activité ou le métier.

Quand déposer une enveloppe Soleau ?

Il peut être utile de déposer une enveloppe Soleau à différentes étapes de votre projet :

• pendant une phase de recherche pour attester et dater de façon certaine l’avancée de vos études,
• systématiquement après un processus créatif, lorsque des idées intéressantes sont générées,
• avant de contacter un partenaire pour faire valoir la présence d’une idée officiellement enregistrée et mettre en place un contrat de confidentialité,
• avant de déposer un brevet d’invention pour vous laisser plus de temps pour concrétiser votre projet.

Les limites de l’enveloppe Soleau

Il est important de rappeler que l’enveloppe Soleau n’est pas un titre de propriété industrielle. Elle permet juste de déposer une création et de donner une date certaine à son contenu, rien de plus. À la différence d’un brevet ou d’un dépôt de modèle, le propriétaire de l’enveloppe n’a pas de droit exclusif sur la création. Elle ne permet pas de poursuivre une personne pour contrefaçon.

En revanche, en cas de litige avec une personne qui a déposé un brevet, l’enveloppe Soleau permet à son propriétaire de démontrer qu’il connaissait l’invention à une date antérieure. Cela lui permet de continuer d’exploiter l’invention uniquement à titre personnel, c.a.d sans la possibilité de céder ce droit à des tiers.

Que doit contenir l’enveloppe Soleau ?

L’enveloppe Soleau doit contenir une description textuelle de votre création et/ou une reproduction en deux dimensions avec l’aide de schémas, de dessins, ou éventuellement de photos. En réalité, le contenu est libre de toute présentation. Mais dans les faits, je vous conseille de décrire le plus possible votre idée. Plus il y aura de contenu, plus vous aurez d’arguments à faire valoir en cas de contestation.

De manière simple, voici le canevas de ce que pourrait contenir une enveloppe Soleau :

• le contexte,
• la description de la solution,
• des figures explicatives de la solution.

La solution de l’enveloppe numérique e-Soleau

2 solutions possibles

En réalité, deux solutions sont possibles :

• la voie papier avec l’enveloppe Soleau traditionnelle.
• la voie numérique avec la solution e-Soleau.

Certains évoquent également la possibilité de dater une création avec une simple lettre avec AR que l’on s’adresse soi-même. D’une part, vous êtes limité en place, et d’autre part il me semble difficile de prouver qu’elle n’a pas été ouverte. Franchement ce sont des économies de bouts de chandelle pour une prise de risque importante. Je vous déconseille cette solution.

Personnellement je ne vous parlerai que de la version numérique beaucoup plus simple à utiliser. Elle est aussi plus souple d’utilisation au niveau de la taille et de la forme des documents qui jusque là étaient imposées par le formalisme de l’enveloppe Soleau. Il faut vivre avec son temps 😉

La solution e-Soleau

Il faut reconnaître que le processus est très simple :

• Sélection du fichier numérique dans des formats variés (pdf, image, son, vidéo)
• Création d’une empreinte numérique du dit fichier rendant confidentiel le document
• Horodatage de l’empreinte
• Certificat de preuve

Il faut savoir que les tarifs sont ajustés à vos besoins : 15€/10Mo puis de 10€/10Mo supplémentaires jusqu’à une limite à 300Mo. En réalité, vous pouvez déposer jusqu’à 3 fichiers dans votre enveloppe numérique e-Soleau mais un fichier ne peut pas excéder 100Mo.

A noter également que les services de l’INPI conserveront durant 5 ans vos documents, et ce délai est renouvelable une fois. On peut regretter que cela ne soit pas plus long, sachant qu’il est tout de même plus facile de stocker un fichier numérique que du papier …

Comment déposer votre création avec e-Soleau ?

Ce service récent de l’INPI, datant de 2016, est accessible en ligne en quelques clics. E-Soleau est tout simplement un processus d’archivage certifié et sécurisé. Pour chaque création déposée sous la forme d’un fichier, une copie sera conservée dans le système d’archivage électronique de l’INPI.

Ainsi vos documents seront accessibles directement depuis le site internet dans votre espace personnel. Et en même temps, un récépissé vous sera délivré par mail vous permettant d’archiver de votre côté la preuve de ce dépôt.

Pour accéder directement à la page e-Soleau de l’INPI, cliquez sur ce lien : e-Soleau

D’autres alternatives numériques sont possibles

Votre Conseil en Propriété Industrielle

Il faut savoir que des alternatives existent auprès des Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle. Ils proposent un système d’horodatage remplissant la même fonction.

Ce système est utile si vous avez déjà confié vos brevets à un cabinet et qu’il est plus confortable pour vous de centraliser vos démarches. Le coût est à évaluer en fonction du poids de vos fichiers, mais c’est généralement plus cher.

mapreuve.com

Ce site offre une alternative vraiment intéressante par rapport à la solution e-Soleau de l’INPI. Des avantages parmi lesquels je retiendrais :

• le prix avantageux avec un système de pack à prix dégressif pour 3, 10, 25 ou 50 crédits,
• aucune limite dans la taille du dossier à protéger bien qu’il y ait aussi une limite de 100Mo par document,
• pas besoin de renouvellement.

Pour accéder directement à la page de dépôt su site mapreuve.com, cliquez sur ce lien : créez une preuve

Et maintenant ?

Pour commencer, je vous encourage à jeter un coup d’œil sur les deux sites e-Soleau et MaPreuve pour vous rendre compte à quel point il est simple d’horodater un document numériquement.

Ensuite, en voyant de vous-même cette simplicité et le prix modique, nul doute que cela vous mettra la puce à l’oreille la prochaine fois que vous devrez faire la démarche.