On en a tous fait l’expérience, lire un brevet est rapidement décourageant. Beaucoup d’informations à digérer, une écriture abstraite avec des termes génériques, de nombreux renvois à des figures… en somme tout est là pour vous inviter à faire autre chose ! Et pourtant lorsqu’on en a besoin, il faut bien en passer par là. C’est pourquoi, je vais vous expliquer dans cet article les 3 étapes de lecture d’un brevet afin de savoir s’il est pertinent ou non. Cette méthodologie de lecture est ignorée de l’écrasante majorité des personnes et pourtant est absolument nécessaire lorsque vous avez un nombre important de brevets à lire.

Lorsque j’ai reçu en septembre dernier mon dernier appareil photo numérique Lumix, j’ai ressenti un peu la même frustration. J’avais hâte d’apprendre à m’en servir … mais la notice de 232 pages m’a vite rebutée et a fini par prendre la poussière sur la table du salon. Si seulement quelqu’un m’avait dit quelles pages il fallait lire pour aller à l’essentiel … et gagner du temps.

Le Tick-Twister de la marque O’TOM

Eh bien, mon ambition à travers cet article est de vous expliquer cela. Vous dire où concentrer votre attention sur un brevet et dans quel ordre parvenir à extraire 80% des infos pertinentes en ne lisant que 20% du contenu. Mais avant cela, laissez-moi vous expliquer comment est constitué un document officiel de brevet d’invention.

Je vous propose de prendre l’exemple d’un produit bien connu des randonneurs et des propriétaires d’animaux domestiques : le tire-tiques Tick-Twister de la marque O’TOM. Ce petit outil hyper malin a été inventé en 1994 par Denis HEITZ, vétérinaire praticien exerçant à Oyonnax en France et vendu à plus de 10 millions d’exemplaire dans 35 pays.

La structure de rédaction d’un brevet

Pour comprendre la structure de rédaction d’un brevet, il est utile de savoir sur quelle partie focaliser votre attention en fonction de vos besoins. Vous aurez ainsi en tête le « sommaire » de la notice d’utilisation. En réalité, ce plan est un standard issu d’une norme internationale qui au final cadre pas mal les choses pour une harmonisation entre les pays. Et heureusement, sinon il y aurait autant de brevets que de manières de les rédiger 😉

Il est aussi bon de rappeler qu’en dehors de leur dimension juridique, les brevets sont une source d’info technique exceptionnelle. La place des brevets est fondamentale dans la veille technologique et, par extension, dans le processus d’innovation. Il est généralement estimé que la part de l’information technologique mondiale provient à 80 % des seuls brevets. Et malheureusement rare sont ceux qui exploitent cette mine d’or à cause de ce frein à la lecture.

Que retrouve-t-on dans un brevet ?

  • Une page de présentation : la synthèse générale du brevet,
  • Une description :
    • Contexte de l’invention : la description de l’état de l’art et de ses lacunes,
    • Problème technique : le problème que l’inventeur va essayer de résoudre,
    • Présentation de l’invention : généralement la reprise des revendications,
    • Description détaillée : la présentation et la description des figures,
  • Des figures : les illustrations de solutions de mise en œuvre,
  • Des revendications : le cœur de ce qui est vraiment breveté,
  • Un rapport de recherche d’antériorité : avis de l’examinateur suite au dépôt du brevet.

La page de présentation

L’important sur la page de présentation est de repérer les informations utiles. Un premier survol de cette page permet de décider si le projet est pertinent avant de rentrer plus dans le détail.

  • Les aspects administratifs : dates de dépôt et de publication, numéros d’enregistrement correspondants
  • Les acteurs : inventeur(s), entreprise(s) qui a (ont) déposé le brevet, mandataire éventuel
  • Le contenu : titre et code(s) de la classification internationale des brevets
  • L’abrégé : cette partie du brevet n’a pas une valeur juridique, mais en revanche une vraie fonction informative. Généralement, cette partie contient environ 150 mots.
  • L’illustration : elle est généralement la plus représentative de l’idée technique du brevet.

La description

Contexte de l’invention : Cette partie introductive permet de planter le décor du domaine technique dans lequel se situe l’invention. Notamment avec une description de l’art antérieur et des lacunes de la technique actuelle.

Problème technique : Cette partie permet de comprendre à quel problème l’invention va tenter de répondre. Il est souvent intéressant de constater comment est géré le point de bascule entre le problème technique et la solution apportée.

Présentation de l’invention : Cette description est au final un doublon de la partie représentée par les revendications.

Description détaillée : Cette partie donne les détails nécessaires à un homme du métier pour réaliser l’invention. Elle représente un choix de mise en œuvre ou des variantes pour d’autres applications industrielles de l’invention. A noter que l’insuffisance de la description peut être une cause d’invalidité du brevet qui se doit d’être industrialisable.

Les revendications

Les revendications définissent précisément les éléments techniques sur lesquels le déposant se réserve des droits de propriété. C’est le point clé du brevet, sa raison d’être.

La première revendication est appelée revendication principale. Elle comprend généralement deux parties, séparées par “constitué” ou “caractérisé en ce que” ou “comprenant“. Pour bien comprendre, ce qui est avant ce terme est déjà connu, c’est le préambule, qui définit les éléments empruntés à l’état de la technique. Ce qui est après est la partie qui caractérise l’invention. C’est la partie qui introduit la différence entre l’invention et l’état de l’art actuel.

La revendication principale est le cœur du brevet. Les autres revendications, dites secondaires, sont justes là pour détailler un peu plus la revendication n°1 en cas de litige. Ou alors pour servir à la réécriture de la formulation de la revendication principale en cas de blocage au moment de l’avis de l’examinateur.

Ma méthode Stabilo : Personnellement j’utilise beaucoup les stabilos pour lire un brevet. J’affecte une couleur par élément principal, que ce soit pour surligner le texte de la revendication ou pour coloriser les dessins. De cette manière, la compréhension est plus évidente et la restitution beaucoup plus facile 😉

Les figures

Les figures ont pour objectif de vous faire comprendre comment l’invention fonctionne. Avec un texte seul il serait bien difficile de comprendre un brevet… Ainsi, des modes de réalisation sont montrés et expliqués afin que tout le monde comprenne bien de quoi il s’agit. Malgré tout, il faut considérer que la description ne montre que des exemples qui toutefois ne limitent pas le périmètre de l’invention.

Les figures sont dans la pratique, le 1er levier de compréhension. Quand on feuillette une liste de brevet, la première sélection se fait par le dessin. C’est ce qu’a très bien compris Google Patents avec une ergonomie permettant un accès très facile aux dessins.

Mais attention aux limites de la déduction, car on croit parfois comprendre certaines choses avec un dessin qui au final ne représente pas l’idée technique qui est protégée. Pour lever le doute et contourner cette illusion, il faut aller plus loin dans la lecture du document.

Les citations

Cité (cited en anglais) : C’est la liste des brevets cités dans la description. Les brevets “cités” représentent en quelque sorte l’état de l’art au moment du dépôt. Plus cette liste est longue, plus l’état de l’art est important.

Citant (citing en anglais) : C’est la liste des brevets citant celui que vous lisez. Les brevets “citants”  traduisent les ramifications que l’idée a générées. Plus cette liste est longue, plus le brevet a un poids important et donc de la valeur.

Le rapport de recherche d’antériorité

Le rapport de recherche n’est disponible dans le brevet que suite à son examen. Ce qui est intéressant ce sont les documents cités avec un indicateur sur leur pertinence. L’air de rien cet avis donne une information importante pour se faire une idée de la valeur juridique et économique des droits du brevet.

Regardez surtout s’il y a une catégorie avec la lettre X dans la colonne de gauche. Cela signifie que le brevet cité est particulièrement pertinent à lui seul pour contester la nouveauté ou l’inventivité de l’idée. Les autres catégories ont moins d’importance.

Pour tous ceux qui n’auront pas opté pour une recherche d’antériorité avant la rédaction de leur brevet, ce sera leur première confrontation vis à vis de l’état de l’art. Moment clé pour arbitrer si l’idée est nouvelle et/ou inventive …

Les 3 étapes à suivre pour une lecture efficace

Quelles informations sont à lire et dans quel ordre de priorité ?

Par exemple, plaçons-nous dans le cas où vous faites face à une dizaine voire une centaine de brevets à lire sur Espacenet. Ce qui arrive régulièrement dans une recherche par mots clés ou par déposants. Voici les 3 points à lire impérativement dans un brevet. 3 points comme 3 niveaux ” d’écrémage ” qui vous permettront de ne garder que les brevets pertinents en y passant un minimum de temps.

1ère étape :

Les illustrations : Les illustrations sont compréhensibles rapidement. Tout le monde comprend facilement un dessin, que l’on soit technique ou non. En réalité, c’est une première clé d’arbitrage rapide pour sélectionner si un brevet concerne ou non votre recherche. Commencez par regarder l’illustration qui est mise en avant car elle est censée représenter le mieux le cœur de l’idée technique brevetée.

Par ailleurs, il est souvent pertinent de regarder rapidement les autres pour un tour d’horizon plus complet. En quelques secondes vous aurez déjà compris pas mal de chose. Si les dessins ne cadrent pas avec votre sujet, écartez le brevet et passez au suivant.

Une recherche avancée sur Espacenet vous donnera accès à cet écran de saisie.

Dans le cas présent, j’ai lancé une recherche rapide sur des “tires tiques” en renseignant la classe et 2 mots clés significatifs dans le titre. Vous pouvez saisir ces infos dans les zones dédiées. Nous reviendrons dans un prochain article sur la manière de saisir ces infos efficacement.

Vous arrivez ainsi sur une liste de résultats. Vous pourrez noter que les mots clés et la classe utilisés sont surlignés.

Je vous conseille de cliquer tout de suite sur un brevet pour accéder à la page de synthèse du brevet qui reprend toutes les infos pertinentes.

A ce stade vous avez deux options :

  • L’illustration est éloignée de ce que vous recherchez, dans ce cas passez au brevet suivant en cliquant sur “next” en haut de l’écran.
  • L’illustration est pertinente, dans ce cas passez à l’étape n°2 pour approfondir votre analyse.

2ème étape :

Le titre et l’abrégé : Si vous venez de faire une recherche par mots clé, le titre et l’abrégé sont censés cadrer avec votre recherche… mais ce n’est pas toujours le cas car il y a toujours du « bruit » plus ou moins important. Ceci dit leur lecture vous permettra de connaître davantage le cadre et le contenu de l’invention.

Personnellement, je préconise de lire l’abrégé avant les revendications car c’est souvent exprimé de manière plus limpide. A ce moment-là, si tout colle à votre recherche, c’est que le brevet semble pertinent pour être retenu pour une analyse plus poussée.

Le déposant : La connaissance du déposant vous permettra de placer en perspective ce brevet par rapport aux produits de sa gamme. Notre raisonnement va toujours plus loin par association d’idées

La date : Sachant qu’un brevet a une durée maximale de 20 ans, la date vous permettra d’estimer en un coup d’œil si le brevet est dans le domaine public ou non. Même s’il est vrai qu’un brevet peut être libre d’exploitation avant si le déposant ne paye plus ses redevances…

Les pays : Cela vous donnera rapidement une note de contexte sur l’importance que le déposant a voulu donner à la protection de son idée. On n’investit pas dans une couverture mondiale si le brevet n’est pas important.

Si les infos descriptives du brevet sont dans une langue étrangère, vous avez accès à un outil de traduction hyper efficace.  Il vous suffit de sélectionner la langue de votre choix, dans notre cas “french”, et de cliquez sur “Patent translate”.

3ème étape :

Les revendications : Si vous en êtes là, c’est que le brevet est pertinent et mérite d’y passer plus de temps. La première revendication est la plus importante, par soucis d’efficacité concentrer votre attention sur celle-ci. A ce stade vous devez comprendre vraiment de quoi il s’agit dans le moindre détail. Je vous invite à vous rendre sur la page “claims” (revendications en anglais). Là aussi vous pouvez traduire le texte en Français. J’insiste vraiment, prenez votre temps pour bien comprendre car souvent l’important se cache dans les détails 😉

Les citations : Cette lecture permet de mesurer en un coup d’œil la valeur du brevet. Cela vous donnera aussi de nouvelles pistes à explorer avec de nouveaux brevets qui n’auront peut-être pas été filtrés par vos mots clés.

En conclusion, ces 3 étapes de lecture vous permettront de lire l’essentiel d’un brevet et d’adapter progressivement votre temps de lecture en fonction de la pertinence. En suivant cette méthode vous gagnerez un temps fou !

Pour mettre en pratique cette méthode de lecture de brevet, je vous invite à faire 2 choses dès à présent :

1 – Pour commencer, choisissez un brevet. Vous pouvez vous rendre sur Espacenet par exemple. Et sélectionnez le document complet d’un brevet qui vous intéresse.

2 – Ensuite, suivez la méthode des 3 étapes. Prenez le temps de lire le brevet et reportez vous à l’article pour bien comprendre la portée de chaque phase.

Voilà, c’est la fin de cet article. Si vous avez trouvé le contenu intéressant, n’hésitez pas à ajouter vos commentaires en dessous. Et le partager avec vos amis ou vos collègues si vous pensez que ça pourrait leur être utile ;)

A très vite sur le blog Innover malin !

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