Comment rechercher un brevet par son numéro sur Espacenet

Découvrez dans cette vidéo comment accéder au brevet dont vous avez besoin par son numéro sur la nouvelle plateforme Espacenet.

Vous apprendrez ainsi à accéder au bon brevet sans vous tromper en identifiant en un coup d’œil de quel numéro il s’agit. Car entre le dépôt du brevet et sa publication, il se peut que les revendications soient reformulées suite à l’avis de l’examinateur. Si vous voulez lire un brevet efficacement et ne pas perdre votre temps, lisez la bonne version du premier coup !

Cette nouvelle plateforme Espacenet est une vraie réussite sur le plan ergonomique et simplifie vraiment la vie de tous les inventeurs ayant besoin d’un moteur de recherche gratuit et performant.


Voici la retranscription de cette vidéo …

La recherche par numéro de brevet

Cela suppose évidemment que vous disposiez d’un numéro. Cela peut être par exemple un numéro qu’on vous a transmis tout simplement ou un numéro relevé sur un produit sur lequel vous voulez en savoir plus.

Mais attention car il existe plusieurs types de numéros :

  • Tout d’abord, le n° d’enregistrement qui vous est donné au moment du dépôt de la demande de brevet.
  • Ensuite, le n° de priorité avec la mention d’une date qui traduit le moment à partir duquel vos droits commencent.
  • Puis, le n° de publication lorsque le brevet est rendu public.
  • Enfin, le n° de délivrance lorsque le brevet vous est accordé.

Vous l’aurez compris, il est important de savoir de quoi on parle …

La codification d’un numéro de brevet

Prenons l’exemple d’un brevet de volet roulant à projection motorisée.

FR1354664A : c’est un n° d’enregistrement. Il est identifiable par la lettre A. On voit aussi qu’il s’agit d’un brevet français identifiable par le code pays FR.

FR1354664 20130523 : n° de priorité avec la date associée. Dans cet exemple, la date de priorité se retrouve sur la droite du numéro avec année_mois_jour.

A savoir que si vous décidez d’étendre votre demande de brevet au niveau européen (EP) ou mondial (WO) votre date de priorité sera conservée pour faire valoir vos droits.

FR3005985A1 : n° de publication identifiable par le code A1. Vous avez remarqué que le code a changé, alors qu’il s’agit du même brevet… Ne vous en faites pas, Espacenet arrive à identifier cela dans les bases de données et ainsi lier ces numéros au même brevet 🙂

FR3005985B1 : n° de délivrance identifiable par le code B1.

Les codes typologique A1 et B1, que l’on retrouve à la fin du numéro de brevet, représentent en réalité l’état de la procédure.

Par exemple, un brevet peut être publié en A1 sans être délivré en B1.

Tutoriel pour cette recherche sur Espacenet

Je vous propose ensuite un tutoriel sur la nouvelle plateforme d’Espacenet qui est beaucoup plus confortable à suivre en vidéo. C’est la raison pour laquelle la retranscription s’arrête là… Ce tuto reprend l’exemple du brevet de volet roulant à projection motorisée.

Cette nouvelle version d’Espacenet actuellement disponible en version beta est vraiment bien faite. Je vous conseille vivement de l’utiliser pour vos recherches de brevets. A noter, qu’il s’agit toujours d’un outil gratuit 🙂

Voilà c’est la fin de cette retranscription, j’espère que ça vous sera utile pour vos prochaines recherches de brevets. Si vous pensez que cela pourrait intéresser un de vos amis ou un collègue, n’hésitez pas à la partager et également de laisser un commentaire pour me donner votre avis.

A très vite sur le blog Innover malin !

2 Replies to “Comment rechercher un brevet par son numéro sur Espacenet

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